Politique de confidentialité
Protection des données lors du reporting carbone industriel en Suisse.
Introduction et cadre légal
La protection de vos données lors du reporting carbone industriel est une priorité. Cette politique précise quelles données sont collectées, pourquoi, comment elles sont traitées et vos droits selon la législation suisse (LPD) et européenne (RGPD).
Le site applique des mesures de sécurité conformes à l’état de l’art pour limiter les risques de perte, d’accès non autorisé ou d’utilisation abusive des données. Les traitements sont documentés, révisés régulièrement et soumis à contrôle interne.
Collecte des données
Les données sont collectées lors de l’utilisation du site, des formulaires ou par l’intermédiaire des cookies, afin d’assurer la sécurité, la gestion des demandes et l’amélioration continue.
Données fournies directement
- Nom et prénom lors d’une demande via formulaire.
- Adresse e-mail pour la réponse et le suivi.
- Numéro de téléphone si communiqué volontairement.
- Informations sur l’organisation pour le suivi des dossiers.
- Contenu des messages envoyés par formulaire.
Informations collectées automatiquement
- Adresse IP partielle pour la sécurité technique.
- Type et version du navigateur utilisé.
- Données d’horodatage lors de l’accès au site.
- Paramètres de langue du navigateur.
- Informations sur l’appareil (mobile ou ordinateur).
Utilisation des données
Les données personnelles servent à : traiter les demandes, garantir la sécurité, améliorer les services, respecter les obligations réglementaires et documenter les activités de reporting carbone industriel.
- Traitement des demandes reçues via formulaire.
- Gestion de l’accès sécurisé au site.
- Amélioration continue de l’expérience utilisateur.
- Respect des exigences légales et réglementaires.
- Analyse des statistiques d’utilisation anonymisées.
- Gestion de la documentation liée au reporting carbone.
- Prévention des fraudes et des accès non autorisés.
Notre engagement: La confidentialité des données collectées dans le cadre du reporting carbone industriel est traitée avec rigueur. Les traitements respectent les lois suisses (LPD) et européennes (RGPD). Un contrôle régulier des processus est effectué pour garantir la conformité.
Partage des données
Les données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont partagées uniquement avec des prestataires techniques liés à l’hébergement ou à la sécurité, dans le respect de la législation.
Sous-traitants et hébergeurs
Des prestataires techniques, sélectionnés pour leur conformité, peuvent traiter certaines données dans le cadre strict de l’hébergement ou de la maintenance. Ils sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité.
Obligations légales
Certaines données doivent être conservées pour répondre à des obligations légales suisses ou européennes.
Statistiques anonymes
Nous collectons des statistiques de visite anonymes pour analyser l’utilisation du site et améliorer nos services.
Vos droits
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Ces droits s’exercent gratuitement, sous réserve de justification d’identité.
- Vous pouvez accéder à toutes vos données personnelles collectées via ce site à tout moment.
- Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes.
- Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment.
- Vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré et lisible.
- Vous pouvez vous opposer à certains traitements dans le respect des dispositions légales.
- Vous pouvez limiter le traitement de vos données dans certains cas définis par la loi.
Pour toute demande relative à vos droits d’accès, de modification ou de suppression de données, contactez-nous via le formulaire prévu. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
Sécurité des données
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées sont mises en place pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou usage abusif. Les processus de sécurité sont révisés régulièrement.
Mesures techniques
- Chiffrement des échanges de données (SSL/TLS).
- Sauvegardes régulières et contrôlées.
- Surveillance technique continue du site.
- Mises à jour de sécurité appliquées sans délai.
Mesures organisationnelles
- Contrôles d’accès internes stricts.
- Sensibilisation régulière des équipes aux enjeux de la confidentialité.
- Revue périodique des procédures internes.
- Suivi documentaire systématique des incidents.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités annoncées ou conformément aux obligations légales suisses.
- Les informations liées à votre compte sont utilisées uniquement pour l’accès et la gestion sécurisés.
- Données utilisées uniquement pour l’amélioration des services et la documentation.
- Les messages envoyés via le formulaire sont conservés le temps de traiter la demande.
- Les informations financières ne sont collectées que pour la gestion contractuelle, jamais à des fins commerciales ou de profilage.
- Aucune donnée n’est utilisée à des fins marketing sans consentement explicite.
Les durées de conservation sont régulièrement réévaluées pour garantir la conformité.
Transferts internationaux
Vos données sont hébergées en Suisse ou dans l’Union européenne. Tout transfert hors de ces zones respecte les cadres légaux en vigueur, avec mesures contractuelles renforcées pour garantir la protection.
- Transferts réalisés uniquement si nécessaires à l’exécution des services.
- Mesures contractuelles pour garantir la confidentialité et la sécurité.
- Conformité aux cadres légaux suisses et européens.
- Information préalable en cas de transfert hors UE/Suisse.
Gestion des cookies
Le site utilise des cookies essentiels pour le fonctionnement sécurisé, des cookies analytiques pour améliorer l’expérience utilisateur, et ne recourt à aucun cookie publicitaire sans consentement préalable. Les paramètres sont accessibles à tout moment.
Types de cookies utilisés
- Cookies nécessaires au bon fonctionnement technique du site.
- Cookies utilisés pour mesurer la performance du site.
- Cookies optionnels pour améliorer l’ergonomie ou mémoriser des choix.
- Cookies qui mémorisent vos préférences de navigation.
Vous pouvez modifier vos préférences de cookies via l’outil prévu sur le site.
Modification de la politique
Cette politique de confidentialité peut évoluer en fonction des modifications législatives ou des besoins internes. Chaque version est datée pour assurer la transparence.
- Notification en cas de modification majeure de la politique.
- Information rapide en cas d’incident de sécurité touchant vos données.
- Réponse personnalisée à chaque demande sur vos droits.
- Confirmation lors de la suppression ou modification de vos données.
Les changements importants sont signalés aux utilisateurs.
Contact et réclamation
Pour exercer vos droits, demander une modification ou toute information sur vos données, contactez notre équipe par le formulaire dédié. Une réponse personnalisée vous sera adressée.
Varoqelaris
Rue de Zoug 6, 6330 Cham Switzerland
Téléphone: +41 (44) 627 89 53
E-mail: content@varoqelaris.org