Mentions légales du site carbone

La présente page définit les limites, les responsabilités et les cadres d’utilisation du site dédié au reporting carbone industriel en Suisse. Toute consultation de ce site implique la prise de connaissance et l’acceptation de ces dispositions.

Avertissement

L’utilisation du site est soumise à des règles strictes de conformité réglementaire suisse.

Le site ne remplace en aucun cas un accompagnement professionnel personnalisé, notamment en matière financière ou réglementaire.

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Notice générale

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ces mentions. L’éditeur se réserve le droit de modifier le contenu et l’accès au site à tout moment, sans préavis. Toute utilisation non conforme expose l’utilisateur à une exclusion immédiate ou à des poursuites conformément au droit suisse.

02

Limites de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès fiable et sécurisé au site, mais n’assume aucune obligation de résultat ni de garantie continue.

  • Aucune responsabilité n’est assumée pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
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  • Le site peut évoluer à tout moment : la responsabilité de l’éditeur n’est pas engagée quant à la pérennité, la disponibilité ou l’actualité du contenu proposé.
  • Les informations contenues sur le site n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager l’éditeur sur leur exactitude, exhaustivité ou pertinence.
03

Exactitude de l’information

Les informations publiées sur ce site sont régulièrement mises à jour et vérifiées selon les standards sectoriels suisses, mais peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Toute décision prise sur la base des contenus présentés relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Pour toute question spécifique, un avis professionnel personnalisé est recommandé.

Aucune garantie d’exactitude ou d’exhaustivité n’est fournie.

04

Absence de conseil personnalisé

Aucune information présente sur ce site ne remplace un avis professionnel, financier, juridique, fiscal ou technique adapté à votre situation. Pour toute décision engageante, il est conseillé de consulter un spécialiste certifié.

05

Liens externes

Ce site peut comporter des liens vers des ressources externes dont le contenu, la sécurité ou la conformité ne relèvent pas de la responsabilité de l’éditeur. L’inclusion de ces liens ne constitue ni validation, ni recommandation.

06

Variabilité des résultats

Les exemples et études de cas présentés ne constituent en aucun cas une promesse de résultat, de performance ou de conformité automatique pour l’utilisateur. Les démarches doivent toujours être adaptées à chaque situation.

Résultats variables

Les résultats obtenus par l’application des démarches ou méthodes décrites peuvent varier en fonction du contexte, des pratiques internes et de l’évolution des normes sectorielles.

07

Limitation sur les conseils financiers

Aucune information disponible sur ce site ne constitue un conseil en investissement, une offre, une sollicitation ou une incitation à réaliser une opération financière. Les exemples de reporting carbone présentés sont purement illustratifs et ne garantissent aucun résultat spécifique.

  • Les analyses publiées visent à informer et à illustrer des pratiques sectorielles, sans se substituer à une expertise personnalisée.
  • Aucune recommandation explicite ou implicite n’est formulée concernant des produits, services ou stratégies financiers particuliers.
  • Les utilisateurs sont invités à consulter des conseillers qualifiés pour toute décision financière engageant leur responsabilité.
08

Droit applicable et juridiction

Le site et ses mentions sont régis par le droit suisse. Les juridictions suisses sont seules compétentes pour tout litige éventuel découlant de son utilisation.

Tout litige relatif à l’utilisation du site, à son contenu ou à l’application des présentes mentions relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Suisse, sous réserve d’une médiation préalable.

L’utilisateur est tenu de se conformer à la réglementation locale en vigueur lors de l’accès ou de l’utilisation du site. Toute utilisation contraire pourra entraîner la suspension des accès.

09

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur de toute réclamation ou préjudice lié à l’utilisation, correcte ou incorrecte, des informations ou services proposés sur le site, en conformité avec la loi suisse.

10

Divisibilité

Si une disposition de ces mentions était jugée inapplicable, les autres demeureraient pleinement valides. Toute clause inapplicable sera interprétée de manière à préserver l’esprit général des présentes conditions.

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Modifications

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces mentions, ainsi que le contenu ou l’accès au site. Toute modification prend effet dès sa publication en ligne.

Date d’application: Applicable à compter du 3 septembre 2026 pour tout usage du site.

Dernière mise à jour: 3 septembre 2026, révision périodique annuelle.